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Schola Cantorum Wellinensis
Numéro d'entreprise : 414679156 // Numéro d'identification : 8826/74
Pour mettre les statuts en conformité avec la loi du 2 mai 2002,
l'assemblée générale du 18 mars 2006, a
décidé à l'unanimité de modifier et
coordonner les statuts comme repris ci-dessous.
L'association note conformément
à la nouvelle disposition de l'art.2 alinéa 1° de la
loi sur les ASBL que, des membres fondateurs repris à l'acte
initial, il reste, Messieurs Augustin Bertrand, rue Paul Dubois, 20
à 6920 Wellin, Jacques Lambert, route de Gedinne, 13 à
6920 Wellin, Francis Collet, avenue de Fort Mahon, 209 à 6920
Wellin, José Léonard, rue Paul Dubois, 23 à 6920
Wellin, José Remacle, rue de Rochefort 190, à 5570
Beauraing, Jean Romain, rue des Fonds des Vaulx à 6920 Wellin,
Richard Simon, rue de la station 27 à 6920 Wellin.
Tous les autres fondateurs à savoir Messieurs Pierre Breithof,
Eudore Chapelle, Georges Desset, Marcel De Winter Francis
Cuvelier, Paul Duchene, Norbert Laroche, Yvon Laurent, Michel
Thiébaut et Claude Van Elder soit sont
décédés ou soit ont démissionné.
CHAPITRE ler. - Dénomination et siège de l'association
Art.1 : L'association est dénommée : "Schola Cantorum Wellinensis"
Art.2
: Le siège social est fixé Au Presbytère de
Wellin, rue du fond des vaulx, 122 à 6920 Wellin
(arrondissement judiciaire de Neufchâteau).
CHAPITRE II. - But
Art. 3
: L'association a pour but de promouvoir les activités
culturelles sous formes diverses, prestations de concerts,
participation à des activités culturelles. Ses
activités ne peuvent s'éloigner des objectifs
fondamentaux que sont:
- l'interprétation de musique de tendance classique
- la restitution d'oeuvre de musiciens oubliés ou méconnus de la Région Wallonne.
Art. 4 : L'association s'interdit toutes manifestations d'ordre politique ou philosophique.
Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE III. - Membres, admissions, sorties
Art. 6 : L'Association est composée d'un minimum de dix membres.
Art. 7 : L'admission
d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'administration. Seuls
les membres de plus de dix-huit ans disposent du droit de vote en
Assemblée Générale.
Art. 8
: Chaque membre est astreint de payer une cotisation de maximum 150
euros dont le montant minimal est fixé par Conseil
d'administration.
Art.9
: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adres-sant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est démissionné de plein droit, le
membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle au plus tard lors
de l'assemblée générale de l'exercice
écoulé
L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentés, ce après avoir entendu ou
appelé à fournir des explications le membre qui semble
devoir être l'objet de cette mesure.
Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à décision de l'assemblée
générale, le membre qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et
de l'honneur.
Art. 10
: Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un
associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent
réclamer aucun compte, faire apposer les scellés,
requérir inventaire ou réclamer le remboursement des
cotisations qu'il a versées.
Art.11:
Le Conseil d'administration peut conférer le titre de membre
d'honneur à toute personne physique ou morale qui se serait
acquitté d'une cotisation fixée par le Conseil
d'administration ou aurait fait donations ou legs au profit de
l'association. Ces membres sont convoqués aux assemblées
générales avec voix consultative.
CHAPITRE IV. - Assemblée générale
Art.12
: Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la Loi du 27 juin
1921, est attribuée à l'assemblée
générale l'obligation de porter à l'ordre du jour
toute proposition signée d'un nombre de membres au moins
égal au vingtième et d'entendre les interpellations
motivées de membres. Ces dernières doivent cependant
parvenir au secrétaire huit jours avant l'assemblée
générale au plus tard.
Des résolutions pourront être prise en
dehors de l'ordre du jour sauf celles de l'exclusion de membres et de
modifications aux statuts.
Est de la compétence de l'assemblée générale la nomination du Directeur musical.
Art.13
: Il doit être tenu au moins une assemblée
générale chaque année. Les membres sont
convoqués par le président et le secrétaire du
conseil d'administration. Les convocations sont faites par voie orale,
par lettre missive ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant
l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut être réunie
extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être lorsque un cinquième des membres
en font la demande.
Art.14
: Les résolutions sont prises à la majorité des
voix présentes, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
Chaque membre a le droit d'assister et de se faire représenter
par un autre membre. Tous les membres ont le droit de vote égal,
chacun d'eux disposant d'une voix.
Hormis les dispositions de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée est valablement constituée lorsque la
moitié des membres plus un sont présents ou
représentés.
Art.15
: L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer, sur la dissolution de l'assemblée ou de
la modification des statuts que conformément aux articles 8 et
20 de la loi du 27 juin 1921.
Art.16
: Les décisions de l'assemblée générale
sont consignées dans un registre spécial signé par
le président et un administrateur. Ce registre est
conservé au domicile du directeur de chorale où tous les
membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande,
mais sans déplacement du registre.
CHAPITRE V. - Administration, direction
Art.17
: L'association est administrée par un comité de trois
membres minimum nommés et révocables par
l'assemblée générale. Le Directeur Musical est
membre de droit, avec voix délibérative, du Conseil
d'Administration.
Art. 18
: La durée du mandat est fixée à trois
années. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut y
pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée prochaine.
Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Les candidatures doivent être présentées au
secrétaire, au plus tard la veille de l'assemblée
générale.
Art.19 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un résorier.
Art.20
: Le conseil se réunit à jour et heure fixes au lieu
prévu par la convocation sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre
membre du conseil désigné par lui, chaque fois que
l'intérêt de l'association ou que deux administrateurs
l'exigent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à
la majorité des voix émises par les administrateurs
présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art.21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administra-tion et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les
présents statuts ou par la loi à l'assemblée
générale est de sa compétence.
Art.22
: Les délibérations du conseil d'administration sont
constatées par des procès-verbaux signés par le
président après approbation par les membres
présents à la délibération et aux votes.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant.
Art.23 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Art.24
: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité,
déléguer la gestion journalière à un de ses
membres.
Art.25
: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion
journalière sont signés par le président ou un
administrateur désigné par le Conseil d'administration.
Chapitre VI - Budgets et comptes
Art.26 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.27
: Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les
dispositions de l'art.17$2 de la loi du 27 juin 1921 et le budget du
prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu au
plus tard le 31 mars.
Chapitre VII - Dissolution, liquidation
Art.28
: L'assemblée générale qui prononce la dissolution
de l'association nomme deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera
versé à une société se rapprochant autant
que possible du but décrit à l'art.3.
Chapitre VIII - Divers
Art. 29 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs,
André Querton, président, domicilié 14, avenue des touristes à 1150 Bruxelles
né à
Montréal le
25/05/1952 N° nat. 52.05.25
111-72
Denise Lemaire, secrétaire, domicilié 15, rue des Houchettes à 6920 Wellin
née à
Daverdisse le 22/02/1949
N° nat. 49.02.22 212-74
Arthur Poncin, trésorier, domicilié 5, La Marlière à 6920 Wellin
né à
Hargimont le 16/07/1941
N° nat. 41.07.16 103-36
Remacle José, Directeur de chorale domicilié 190, rue de
Rochefort à 5570 Beauraing,
né à
Daverdisse le 18/02/1946.
N° nat. 46.02.18 181-65
Chantal Mahin, Administrateur, domicilée 109 rue du fond des vaulx à 6920 Wellin
née à Dinant
le 05/05/1969
N° nat. 69.05.05 192-75
Liliane Progin, Administrateur ,108, rue du fond des vaulx à 6920 Wellin
née à
Fribourg le 25/01/1940
N° nat. 40.01.25 230-61
Gérard Laurent, Administrateur, 17 ancien chemin d'Ave à 6920 Wellin
né à
Pêtauge le
19/08/1953 N° nat. 53.08.19 121-90
Richard Simon, Administrateur 27, rue de la station à 6920 Wellin
né à Wellin
le
09/07/1948 N° nat. 48.07.09 155-50
En outre, conformément à l'art.25, le Conseil
d'administration a décidé que Messieurs,
président, les administrateurs et Remacle José, Directeur
de chorale, ont le pouvoir de représenter individuellement
l'association à l'égard des tiers.
En vertu de l'art.24, la gestion journalière est conférée à Monsieur José Remacle.
Fait à Wellin, le 18 mars 2006.
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